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La Hongrie a été condamnée jeudi par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir enfreint le droit européen en matière d’asile. Budapest avait déjà été condamné en mai dernier pour avoir retenu des demandeurs d’asile dans des camps de transit.
C’est un nouvel affront pour la politique anti-migrants du président hongrois Viktor Orban. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné Budapest jeudi 17 décembre pour avoir enfreint le droit de l’UE en matière d’asile.
#ECJ : #Hungary has failed to fulfil its obligations under #EUlaw in the area of procedures for granting #InternationalProtection and returning illegally staying third-country nationalshttps://t.co/ATb3CgbPxg pic.twitter.com/CcaJL3uvmS
— EU Court of Justice (@EUCourtPress) December 17, 2020
Il s’agit de la deuxième condamnation cette année de la CJUE envers le gouvernement de Viktor Orban. La Cour avait déjà jugé en mai que les demandeurs d’asile étaient retenus sans motif valable dans des camps situés dans des « zones de transit » à la frontière avec la Serbie, et exigé qu’ils puissent en sortir. Ce qui avait conduit le gouvernement hongrois à fermer ces camps controversés, ouverts en 2015.
Jeudi, la CJUE s’est prononcée sur le recours introduit en 2018 par la Commission européenne contre « une partie substantielle » de la réglementation hongroise sur les demandes d’asile et sur le retour des migrants en situation irrégulière.
La Cour a estimé que Budapest, en exigeant que les demandes d’asile ne soient présentées que dans une zone de transit et en limitant drastiquement le nombre de demandeurs autorisés à pénétrer dans ces zones, « a manqué à son obligation d’assurer un accès effectif à la procédure d’octroi de la protection internationale ».
La CJUE a également confirmé que l’obligation faite aux demandeurs de demeurer dans une zone de transit durant toute la procédure d’examen de leur demande constitue une rétention. Et que cette rétention, « en raison notamment de son caractère généralisé et automatique », ne respecte pas les garanties prévues par le droit européen.
« L’une des pratiques les plus honteuses de la politique hongroise »
« Le verdict d’aujourd’hui mettra, espérons-le, un terme à l’une des pratiques les plus honteuses de la politique d’asile hongroise » a réagi dans un communiqué András Kristóf Kádár, co-président du Comité Helsinki hongrois une ONG qui a représenté les demandeurs devant la CJUE. « Depuis l’été 2016, le Comité Helsinki hongrois a documenté les violations causées par le refoulement. Depuis le début, nous avons attiré l’attention du gouvernement, de la police et du médiateur sur le fait que les refoulements sont en violation des obligations internationales de la Hongrie. Dans de nombreux cas, les victimes ont fait état de mauvais traitements extrêmement graves liés aux mesures de rétorsion », a-t-il ajouté.
Ending an infringement procedure that began in 2015, @EUCourtPress ruled today, among others, that #Hungary #pushback practice is unlawful. The judgment can have a serious impact on similar state practices across the EU. Our full statement:https://t.co/fZMLua6lzd pic.twitter.com/na9EKlzdXE
— HunHelsinkiCommittee (@hhc_helsinki) December 17, 2020
« À la suite de la décision de la Cour, le gouvernement hongrois est contraint de soumettre des propositions d’amendements au Parlement pour se conformer au droit européen. Dans l’intervalle les autorités hongroises doivent s’abstenir de tout nouveau refoulement », a précisé András Kristóf Kádár.
Hostile à l’accueil des demandeurs d’asile, la Hongrie avait également été condamnée en avril – tout comme la Pologne et la République tchèque – pour avoir refusé un quota d’accueil de réfugiés décidé dans le cadre du programme lancé en 2015 de répartition par État membre de dizaines de milliers de demandeurs d’asile.
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