France – Elections législatives 2022 : la justice valide en appel l’accord entre le Parti socialiste et la Nupes

Trois jours après une décision du juge des référés donnant raison à quatre adhérents socialistes opposés à la Nouvelle Union populaire écologique et sociale, la cour d’appel l’a infirmée, rendant ainsi l’accord électoral valide.

Retournement de situation dans l’affaire juridique qui oppose le Parti socialiste (PS) et quatre de ses militants opposés à l’accord électoral noué par le PS avec la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes). La justice a validé vendredi 10 juin en appel cette union, infirmant la décision du juge des référés de Créteil qui avait jugé que le PS n’avait pas respecté les statuts du parti pour conclure cet accord.

Saisi par ces quatre adhérents, le juge des référés avait considéré que l’accord de la Nupes, conclu par le PS le 5 mai avec La France insoumise, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et le Parti communiste français, aurait « dû faire l’objet d’une convention nationale », et avait enjoint au PS d’en organiser une sous trente jours. Il lui interdisait dans cette attente de « se prévaloir de l’accord Nupes ». Après cette décision, tombée mardi soir, le PS avait fait appel, passé en procédure d’urgence jeudi.

Dans la décision rendue vendredi après-midi, dont l’Agence France-Presse (AFP) a eu copie, la cour d’appel juge que « la violation manifeste des statuts n’est pas établie », ni « le trouble manifestement illicite », et « infirme » l’ordonnance du juge des référés. « La consultation des fédérations et la ratification par une convention nationale ne constituent pas une condition de validité de l’accord en cause », considère la cour, qui relève aussi que, « s’agissant d’élections législatives, l’échelon de désignation est soit la convention nationale soit le bureau national ».

La direction du PS se félicite de la décision de justice

Les requérants, quatre adhérents non candidats aux législatives et qui n’ont pas de responsabilités dans les instances du PS, avaient demandé l’interdiction de se prévaloir de la Nupes pour empêcher l’exclusion de membres du PS se présentant hors de l’investiture de la Nupes. Une soixantaine de personnes se trouvent dans cette situation.

A l’énoncé de cette première décision, la numéro deux du parti, Corinne Narassiguin, avait estimé que cette action en justice, rarissime au sein du PS, relevait de « manœuvres politiciennes », destinées à « alimenter la division de la gauche », et « qui favorisent Emmanuel Macron et ceux qui préparent le prochain congrès du PS » avec pour objectif de renverser la direction actuelle. Pour elle, « l’accord est pleinement valide et légitime et ça permet de mettre fin à des polémiques inutiles », a ajouté Mme Narassiguin auprès de l’AFP. « La cour a reconnu ce qui était pour nous une évidence : le Parti socialiste a respecté ses statuts et l’accord Nupes est bien valide aux yeux de la justice », a confirmé Cosima Ouhioun, avocate du PS. Un coup d’épée juridique dans l’eau pour le courant minoritaire du PS. Toutefois, rien ne laisse présager que la fracture au sein du PS se referme aussi vite que ce double référé qui clôt, en trois jours, cette séquence judiciaire interne.

French leftist La France Insoumise (LFI) party leader, Member of Parliament and leader of left-wing coalition Nupes (Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale – New Ecologic and Social People’s Union) Jean-Luc Melenchon (L) and French Socialist Party (PS) First Secretary Olivier Faure address supporters in a hall of the venue during a campaign meeting of left wing coalition Nupes (Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale – New Ecologic and Social People’s Union) in Caen, on June 8, 2022, ahead of the June 12 and 19 parliamentary elections in France. (Photo by Sameer Al-DOUMY / AFP)

Le Monde avec AFP

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