Lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail : il est urgent d’agir

Candidate, candidat,

L’élection présidentielle est une occasion de prouver que la lutte pour mettre fin aux violences faites aux femmes n’est pas uniquement symbolique. Il est ainsi urgent que vous vous engagiez à répondre aux besoins des personnes confrontées aux violences sexuelles et sexistes sur le lieu de travail, ou à des violences domestiques qui ont eu des répercussions sur leur vie professionnelle. Une enquête menée par l’Ifop en 2019 indique que 30% des femmes interrogées ont déjà été victimes de harcèlement ou d’agression sexuelle sur leur lieu de travail.

Le 21 juin 2019, dans le contexte de #Metoo et #BalanceTonPorc, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) adoptait la première norme internationale contraignante pour éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Grâce à la mobilisation des associations féministes, des ONG et des mouvements syndicaux, cette convention pionnière exige des gouvernements et des employeurs qu’ils adoptent des mesures systématiques pour prévenir le harcèlement sexuel au travail et assurer la protection des victimes.

En 2021, le Parlement a adopté un projet de loi autorisant la France à ratifier cette convention, mais ses recommandations n’ont pas été intégrées dans la loi française, malgré les appels pressants des syndicats, des ONG et des associations féministes.

Une ratification de la Convention C190 sans changements législatifs plus importants ne peut être qu’un premier pas ! Sans modifications au niveau national, la ratification de la Convention n’aura qu’une portée symbolique. Il donc est indispensable que le droit national soit modifié dans le sens du traité. Comme les statistiques le montrent, la législation actuelle est insuffisante pour lutter de manière concrète et effective contre les violences sexistes.

En tant que candidat.e à l’élection présidentielle, il est crucial que vous vous engagiez à doter la France d’un arsenal législatif solide et de moyens humains et financiers nécessaires pour mettre fin aux violences qui blessent, brisent et humilient les femmes.

Il est nécessaire de s’assurer que les victimes seront défendues et accompagnées sur leur lieu de travail. Cela devrait notamment passer par l’élargissement des prérogatives et des moyens du Comité Social et Économique (CSE). Il conviendra également de rendre obligatoire la sensibilisation et la formation de tou·te·s les salarié·e·s et représentant·e·s du personnel à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement de toutes les entreprises françaises.

Le futur gouvernement devrait également pouvoir sanctionner les entreprises qui ne mettent pas en place de plan de prévention obligatoire pour lutter contre la violence et le harcèlement sexuels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, aucune disposition n’existe dans la loi française pour sécuriser l’emploi des victimes de violences conjugales, dont l’indépendance économique peut être menacée. Le monde du travail devrait être pour elles une ressource et un espace de soutien. Il est urgent de créer de nouvelles protections pour les victimes, à l’instar des mesures déjà en vigueur en Nouvelle-Zélande et en Espagne. Pour garantir leur droit au travail, les entreprises devraient avoir l’interdiction de les licencier, comme c’est le cas pour les victimes de violences au travail. Des modalités de travail souples devraient être autorisées notamment, dans la mesure du possible, une mobilité fonctionnelle ou géographique choisie, des aménagements d’horaires, ainsi qu’une prise en charge psychologique gratuite afin de les protéger et de leur permettre d’effectuer des démarches juridiques ou sociales contre leur agresseur.

La Convention de l’OIT montre qu’il est essentiel d’accorder une attention particulière aux facteurs d’aggravation de risques de violence et de harcèlement au travail. La transposition de la C190 dans le droit français devrait dès lors inclure des mesures spécifiques pour protéger les groupes ou les secteurs considérés comme étant les plus à risque, comme les travailleur·se·s précaires, isolé.e.s, à domicile ou de nuit, ainsi que les personnes migrantes, celles en situation de handicap, ou encore les personnes LGBTQI+.

Les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement existent partout, tout le temps. Ces mesures précises sont à prendre de manière urgente pour assurer la sécurité des femmes et des groupes les plus à risque de violence et de harcèlement au travail et pour répondre véritablement à leurs besoins. Candidate, candidat, à vous d’en prendre note et de vous engager à faire de ces protections une réalité.

Signataires

Françoise Vinson, Vice-Présidente de ActionAid France

Philippe Lévêque, Directeur général de CARE France

Philippe Martinez, Secrétaire Général de la CGT 

Bénédicte Jeannerod, Directrice France de Human Rights Watch

Yuna Miralles, Membre de la coordination nationale de #NousToutes

Fawzia Baba-Aissa, Chargée du développement du Fonds pour les Femmes en Méditerranée (FFMED)

Sarahi Gutierrez, Directrice de BATIK International

Alice Apostoly, Co-présidente de l’Institut du Genre en Géopolitique

Rana Hamra, Directrice exécutive de Humanity Diaspo ONG

Catherine Sophie Dimitroulias, Présidente de l’Association des Femmes de l’Europe Méridionale (AFEM)

Sadia Benhamou, Présidente de l’Association « Les Ateliers du Travail »

Roselyne Rollier, Présidente de la Maison des Femmes Thérèse Clerc

Julie Ferrua, Secrétaire Nationale en charge des questions femmes, LGBTQI+, immigration, et handicap de l’Union Syndicale Solidaires

Suzy Rojtman, Porte-parole du Collectif National pour les Droits des Femmes

Jean Michel Taliercio, Chef de projet de Dans le genre Egales

Séverine Lemiere, Présidente de l’Association FIT une femme un toit

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