Tag Archives: Justice

Deux élus du Parlement italien se sont adressés récemment au ministère de la Justice, au sujet de la gestion de l’enquête sur l’assassinat de Younes El Boussetaoui, l’été dernier. Au sein du parti de la Gauche italienne, le député Nicola Fratoianni a demandé «une inspection ministérielle pour vérifier la véracité des accusations» sur les failles au niveau du parquet de Pavie.

En Tunisie, les tribunaux militaires ciblent de plus en plus les civil·e·s, dans certains cas au motif qu’ils critiquent publiquement le président Kaïs Saïed depuis qu’il s’est arrogé des pouvoirs très étendus le 25 juillet, a déclaré Amnesty International le 10 novembre 2021. Au cours des trois derniers mois seulement, la justice militaire a mené des enquêtes ou engagé des poursuites pour diverses infractions dans au moins 10 affaires concernant des civils.

Twitter et plusieurs autres médias sociaux avaient banni Donald Trump de leurs services après l'assaut lancé le 6 janvier par certains de ses partisans contre le Capitole à Washington.

Au procès-fleuve des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, la Cour a commencé jeudi à auditionner les premiers policiers arrivés sur les terrasses mitraillées par le commando djihadiste. Leurs témoignages parlent de "scènes de guerre".

Dans son arrêt publié le 31 août, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que les autorités russes n’ont pas mené d’enquête appropriée sur l’assassinat de Natalia Estemirova, éminente défenseure des droits humains qui a été enlevée et tuée en Tchétchénie en 2009.

Alors que des preuves impliquent de hauts responsables libanais dans l’explosion du 4 août 2020 à Beyrouth qui a tué 218 personnes, des problèmes systémiques sur les plans juridique et politique au Liban leur ont permis de ne pas avoir à répondre de leurs actes jusqu’à présent, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui.

Accusés de profiter du travail forcé des Ouïghours en Chine, quatre géants de l'habillement, dont Uniqlo et Skechers, sont visés depuis fin juin par une enquête en France pour "recel de crimes contre l'humanité".

L’ex-président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz a été écroué, mardi 22 juin dans la soirée, sur décision du juge chargé de l’enquête pour corruption présumée dans laquelle l’ancien chef de l’Etat, au pouvoir jusqu’en 2019, a été inculpé en mars, a appris l’Agence France-Presse auprès du parquet et de son parti.

La cour d'appel de Grenoble (sud-est de la France) a réduit de deux ans à deux mois la peine de prison avec sursis prononcée à l'encontre d'un policier français. Ce dernier était jugé pour des violences commises sur un migrant malien dans les Hautes-Alpes, en 2018.

Faisant fi des problèmes sans précédent posés par la pandémie de COVID-19, les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord ont poursuivi impitoyablement les exécutions, ce qui les fait figurer au rang des pays qui ont exécuté le plus de condamné·e·s au monde en 2020, écrit Amnesty International dans son rapport annuel sur la peine de mort dans le monde rendu public mercredi 21 avril 2021.