Des associations interpellent « la future Assemblée nationale » pour un meilleur accueil des migrants

À quelques semaines des élections législatives françaises, une vingtaine d’associations, dont Médecins du Monde et la Cimade, ont publié jeudi une lettre ouverte à « la future Assemblée nationale » sur le site de France Info. Les signataires demandent aux députés qui seront élus le 19 juin de prendre « des mesures immédiates et durables pour l’accueil des personnes exilées ».

Hébergement, accès au droit, aux soins et au travail… Dans une lettre ouverte publiée jeudi 26 mai sur le site de France Info, une vingtaine d’associations – dont Médecins du Monde, la Cimade, le Secours catholique ou encore Utopia 56 – et une quarantaine de chercheurs ou d’universitaires alertent sur les multiples failles du système d’accueil des migrants en France. À l’approche des élections législatives qui se tiendront les 12 et 19 juin prochains, les signataires entendent ainsi interpeller les futurs députés qui composeront la nouvelle Assemblée nationale, chargée de déposer des propositions de loi et de les voter.

[📣Tribune] 80 assos et chercheur·euses appellent les candidat·es à l’@AssembleeNat à adopter dès leur élection des mesures durables pour un #AccueilDigne et inconditionnel des personnes exilées en France. https://t.co/nJdqAw6fyF via @franceinfo

— La Cimade (@lacimade) May 26, 2022

Les humanitaires demandent à la « future Assemblée » de « garantir un accueil digne et inconditionnel » pour tous les exilés arrivés en France, en « adoptant des mesures immédiates et durables ». Ils estiment que les conditions de vie des demandeurs d’asile en France sont « alarmantes » et illustrent, selon eux, « l’insuffisance des politiques d’accueil et d’intégration ».

Meilleur accès au travail et aux formations

La lettre rappelle que l’accès aux conditions matérielles d’accueil (CMA) – un droit pour chaque demandeur d’asile qui permet d’obtenir une domiciliation, un hébergement et une aide financière pendant l’examen de leur dossier – est « constamment entravé ». « Les CMA ne permettent pas de couvrir les besoins des demandeurs.euse.s d’asile, les obstacles à leur obtention et les retraits sont de plus en plus nombreux », signalent les auteurs. Beaucoup de bénéficiaires se sont vus retirer l’aide financière pour avoir quitté les centres d’hébergement, par exemple.

La France a d’ailleurs été condamnée à ce sujet par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) l’été dernier pour traitements inhumains et dégradants.

Les signataires veulent faire évoluer le cadre législatif et « retirer la possibilité d’interrompre totalement les CMA », une rupture qui met les exilés dans une extrême précarité.

Ils réclament par ailleurs un meilleur accès aux formations professionnelle et universitaire pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, avec des cours de français financés par l’État dès le dépôt du dossier à l’Ofpra (Office chargé de traiter la demande d’asile et de délivrer le statut de réfugié). Ils souhaitent également que les demandeurs d’asile puissent être autorisés à travailler durant le traitement de leur demande. En théorie, un exilé peut travailler six mois après avoir déposé son dossier. Mais dans les faits, cela reste quasiment impossible. Les employeurs ne recrutent presque jamais ces profils, et les freins sont nombreux.

Un accès aux soins défaillant

L’accès aux soins doit aussi être amélioré, selon les associations signataires. L’Aide médicale d’État permet aux étrangers vivant en France en situation irrégulière de bénéficier de l’accès aux soins gratuitement avec dispense d’avance de frais. Mais des barrières supplémentaires ont été mises en place fin 2019 par le gouvernement pour en réduire l’accès. Désormais, un délai de neuf mois est nécessaire entre le dépôt de la demande d’AME et la possibilité d’accéder à certaines opérations considérées comme secondaires (opérations de la hanche, rééducation…). Dans le même temps, un délai de carence de trois mois a été imposé pour l’accès à la Protection universelle maladie (PUMa) des demandeurs d’asile.

Les humanitaires exhortent les futurs députés à abroger ces délais, qui ont « des conséquences directes sur la santé des personnes déjà précarisées ».

Enfin, la lettre demande l’augmentation du nombre de places d’hébergement d’urgence pour résoudre le problème des campements informels, principalement en région parisienne.

Les associations ne manquent pas de pointer la différence de traitement entre les Ukrainiens arrivés en France après l’invasion de leur pays par la Russie en février et les autres nationalités. « Les mesures exceptionnelles mises en place (…) sont salutaires. (…) Cependant, toutes les personnes exilées doivent pouvoir bénéficier de conditions d’accueil à la hauteur de leurs besoins de protection », et donc de jouir des mêmes droits que les autres.

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