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Un tribunal algérien a condamné en appel Foudhil Bahloul, converti au christianisme, à une peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 100 000 dinars algériens (environ 720 dollars des États-Unis), en relation avec un virement de 200 euros considéré comme un « don non autorisé » en vertu d’une loi discriminatoire utilisée pour réprimer les minorités religieuses. Foudhil Bahloul a appris sa condamnation dimanche 5 décembre, après avoir passé plusieurs semaines à se rendre au tribunal afin d’essayer de connaître l’état d’avancement de ce procès en appel contre lui.
« Foudhil Bahloul n’aurait pour commencer jamais dû faire l’objet de poursuites – nul ne devrait être sanctionné pour ses convictions religieuses ou pour avoir pratiqué sa foi. Le tribunal, qui avait la possibilité d’infirmer une condamnation injuste, a au contraire insisté pour le condamner à une peine de prison, même si celle-ci est assortie d’un sursis. Ce jugement est un signe inquiétant de la détermination des autorités algériennes à réprimer le droit à la liberté de religion et de conviction, et alimente un climat de peur croissant en Algérie, en particulier pour les minorités religieuses, tout en jettant les bases de futures violations des droits sous couvert de réglementation, en vertu de l’ordonnance 06-03 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulmans », a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.
Foudhil Bahloul n’aurait pour commencer jamais dû faire l’objet de poursuites – nul ne devrait être sanctionné pour ses convictions religieuses ou pour avoir pratiqué sa foi.
Amna Guellali, Amnesty International
« Depuis 2017, les autorités utilisent cette loi pour persécuter impunément les minorités religieuses. Il est grand temps de l’abroger et d’annuler tous les jugements s’appuyant sur ce texte, notamment dans le cas de Foudhil Bahloul. »
Des gendarmes ont arrêté Foudhil Bahloul et trois de ses amis à Aïn Defla en avril 2021, avant de fouiller son domicile et de confisquer des livres et des documents liés à la foi chrétienne. Les fonctionnaires ont demandé à Foudhil Bahloul s’il avait reçu de l’argent pour ses convictions religieuses, si cet argent provenait de l’étranger et s’il avait un compte en banque. Ils l’ont ensuite interrogé au sujet des 200 euros que Foudhil Bahloul a dit avoir reçus d’un ami en Allemagne à titre d’aide financière parce qu’il était sans emploi lorsqu’il se trouvait en Tunisie.
Le 21 juillet, Foudhil Bahloul a été jugé en l’absence d’un·e avocat·e et les témoins n’ont pas été autorisés à témoigner devant le tribunal à Aïn Defla. En vertu de l’ordonnance 06-03 de 2006, qui contient une série de dispositions vagues et d’une portée trop large qui érigent en infraction la liberté de culte, il a été condamné à six ans de prison et une amende de 100 000 dinars algériens (environ 720 dollars des États-Unis).
En vertu de l’ordonnance 06-03, les associations religieuses non musulmanes doivent enregistrer les lieux de culte, ce qui limite la pratique religieuse de la foi aux sites enregistrés. Ce texte rend par ailleurs illégal le prosélytisme en faveur d’autres religions parmi les musulmans et la dissémination de documents ayant pour objectif d’« ébranler la foi d’un musulman ».
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