Frontière franco-espagnole : des ONG dénoncent les « violations des droits fondamentaux »

La surveillance de la frontière franco-espagnole s’est considérablement renforcée depuis 2018. Plusieurs ONG de défense des droits des exilés dénoncent une traque qui incite à prendre davantage de risques et une multiplication des refoulements illégaux.

Cinq ONG (Amnesty International, La Cimade, Médecins sans frontières, Médecins du Monde et l’Anafé) dénoncent dans un rapport publié mercredi 10 mai les nombreuses « violations des droits » envers les migrants commises par la France à sa frontière avec l’Espagne. Multiplications des contrôles « discriminatoires », « retours expéditifs » et refoulements illégaux : elles accusent les autorités françaises d’y appliquer les mêmes méthodes qu’à la frontière italienne.

Rassemblées au sein de la Coordination d’actions aux frontières intérieures (Cafi), ces ONG ont observé, entre 2019 et 2022, une surveillance de la zone frontalière de plus en plus grande, avec une accélération en novembre 2020. À cette date, les effectifs de forces de l’ordre chargées de surveiller la frontière connaissent une importante hausse.

Banalisation des refoulements 

Alors que la France et l’Espagne font partie de l’espace de libre-circulation Schengen depuis 1995, les contrôles à la frontière ont été rétablis en 2015 en raison de la COP21, puis des attentats terroristes. Ces contrôles, censés être exceptionnels sont depuis sans cesse reconduits et justifiés par de nouveaux motifs – la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine, en dépit d’une décision de la justice européenne condamnant le France en avril 2022.

Ce dispositif mis en place au nom de la lutte contre le terrorisme « engendre, dans les faits, la multiplication des contrôles discriminatoires, sur des personnes qui ont des droits », soulignait en 2021 pour InfoMigrants Émilie Pesselier, coordinatrice des frontières intérieures pour l’Anafé.

« C’est clairement pour lutter contre l’immigration illégale : seuls les Noirs sont constamment contrôlés par les policiers », déclarait, quant à elle, en mars 2021 Lucie Bortaitu, de l’association bayonnaise Diakité. Un contrôle « au faciès » que dénoncent également les ONG, qui analysent dans leur rapport des situations de contrôle où seules les personnes racisées sont approchées par les forces de l’ordre.

« La France procède à des refoulements expéditifs qui ne tiennent pas compte des situations individuelles, des procédures qui se font parfois sur le capot d’une voiture de police en trois minutes », a déclaré auprès de l’AFP Lydie Arbogast, responsable des questions européennes à La Cimade.

Ces refoulements constituent « de graves violations des droits des personnes migrantes », selon les ONG, notamment au regard de la Convention de Genève relative aux statuts des réfugiés, dont la France comme l’Espagne sont signataires. « Ces expulsions, qui sont devenues la norme, se font en dehors de tout cadre légal. Ce sont purement et simplement des renvois expéditifs illégaux », analysait déjà, en mars 2021, Maître Francisco Sanchez Rodriguez, avocat en droits des étrangers au barreau de Bayonne. En effet, les exilés qui sont renvoyés en Espagne ne disposent d’aucun document de renvoi signé d’un juge, comme le prévoit pourtant la loi, pas plus qu’on ne leur a offert la possibilité déposer une demande d’asile.

Des passages de plus en plus risqués

Aujourd’hui, presque chaque train et chaque bus fait l’objet d’un contrôle méthodique. Des patrouilles sillonnent les rues, les routes et les chemins de randonnée. Régulièrement, des passages frontaliers sont fermés pour permettre aux effectifs de police de se concentrer sur un nombre réduit d’entre eux. Pour autant, ce renforcement sécuritaire de la frontière ne décourage pas les migrants.

« Ce contexte contraint les personnes migrantes à prendre plus de risques pour franchir la frontière, parfois au péril de leur vie », déplorent les ONG. Nombreux sont les exilés qui tentent de traverser la frontière en longeant des voies ferrées, à la nage par le fleuve Bidassoa ou encore en empruntant des chemins de randonnée en haute altitude. En juin 2021, InfoMigrants avait rencontré Ismaël, déterminé à rejoindre Hendaye en marchant sur le chemin de fer transfrontalier.

Dans leur rapport, les ONG décomptent, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022, qu' »au moins 12 personnes sont décédées à [la] frontière » franco-espagnole, emportés par le fleuve frontière Bidassoa ou fauchés par des trains.

Localement, des citoyens, des élus et des associations solidaires se mobilisent pour éviter que ces drames ne se répètent et viennent en aide aux migrants en transit. Côté espagnol, des bénévoles montrent les chemins les plus sûrs aux migrants désireux de rejoindre la France, comme cette volontaire de Caritas à Portbou interviewée par ARTE, ou ceux de l’association Irungo Harrera Sarea, qu’Infomigrants avait rencontré à Irun, en juin 2021.

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