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France : Le Conseil constitutionnel censure 32 des 86 articles de la loi sur l’immigration

32 sur 86 articles de la loi sur l’immigration en France ont été censurés par le Conseil constitutionnel, qui a rendu son avis ce jeudi. Seuls 10 articles ont été jugés partiellement ou totalement conformes à la constitution. Fervent défenseur du texte, Gérald Darmanin a toutefois salué le fait que cette censure ne concerne pas les dispositions proposées par son gouvernement.

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