Tag Archives: CEDH

Climat : en condamnant la Suisse, la CEDH rend une décision historique.. Vidéo

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu mardi un jugement historique en condamnant pour la première fois un État pour inaction climatique, en l'occurrence la Suisse, une décision juridiquement contraignante qui devrait faire jurisprudence dans les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe.

Read More | Lire La Suite

La CEDH condamne la Grèce après le naufrage d’un bateau de migrants en 2014

La Grèce a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'Homme pour le naufrage en 2014 en mer Égée d'une embarcation transportant une trentaine de migrants, dont 11 avaient perdu la vie. Aucune enquête approfondie n'a depuis été menée sur ce drame. La Cour a alloué 330 000 euros aux 16 requérants, tous rescapés du naufrage.

Read More | Lire La Suite

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’enlèvement et l’assassinat de Natalia Estemirova souligne la persistance de l’impunité en Russie

Dans son arrêt publié le 31 août, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que les autorités russes n’ont pas mené d’enquête appropriée sur l’assassinat de Natalia Estemirova, éminente défenseure des droits humains qui a été enlevée et tuée en Tchétchénie en 2009.

Read More | Lire La Suite