M’diq-Fnideq : Une famille MRE dans les griffes de spoliateurs immobiliers

Résident en Norvège depuis 35 ans, Mohamed Oulad Belayachi n’a pas imaginé que l’achat d’un logement, bien situé à l’entrée du port de M’diq-Fnideq, allait tourner au cauchemar familial. Après la falsification d’un contrat de bail qu’il n’a pourtant pas signé, il se trouve à devoir justifier qu’il est la victime privée de jouir de son bien.

Après une vingtaine d’années de dur labeur en Norvège, Mohamed Oulad Belayachi et son épouse norvégienne ont investi toutes leurs économies, pour acheter en 2005 deux appartements à l’étage supérieur d’une construction historique, donnant directement sur le port de M’diq-Fnideq, dans le complexe VVT. La résidence d’été est devenue le havre de paix du couple et de ses enfants, qui se rendent chaque année dans la petite ville d’origine du père.

Mais en 2015, des difficultés financières ont poussé le propriétaire à mettre en location son bien, afin de bénéficier d’un nouveau revenu mensuel. La condition, dans le contrat de bail renouvelable au bout d’un an, a été que le locataire n’occupe pas le logement en août, mois de vacances et de retour au pays pour la petite famille. «Au bout d’une année, j’ai tenté de reprendre attache avec le locataire afin de discuter de notre renouvellement de contrat. Son manager m’a informé qu’il ne travaillait plus avec son associé, entrepreneur en restauration et glacier dans le nord du Maroc. Par la même occasion, il m’a indiqué que le contrat avait déjà été renouvelé pour l’année 2016, afin que les deux appartements servent d’entrepôt», a déclaré Mohamed Oulad Belayachi, contacté par Yabiladi.

C’est alors qu’à son retour au Maroc, un long feuilleton judiciaire commence. A un moment, il se trouve en garde vue, puis devant le parquet, soupçonné par les mis en cause d’avoir empêché le locataire de bénéficier légitimement du bien. «Lorsque j’ai confronté les agents de police et le procureur avec mes dates de sortie et d’entrée au territoire, attestant de mon absence le jour de la signature du document, on a commencé à me persuader de trouver un arrangement avec les locataires, sachant que j’ai été entendu initialement comme un suspect. J’ai commencé à soupçonner que j’avais devant moi un spoliateur avec le bras très long», nous a confié le MRE.

Une information judiciaire pour prouver qui est bien la victime

Remis en liberté, Mohamed Oulad Belayachi entame une action devant la justice, afin de prouver la falsification du contrat et de sa signature, ayant donné lieu à une appropriation frauduleuse de bien d’autrui. En effet, le document consulté par Yabiladi mentionne un bail de dix ans. Il est reconduit automatiquement à chaque échéance, ce qui prive, techniquement, le propriétaire de jouir de son logement. Dès lors, plusieurs parties sont soupçonnées d’avoir facilité la falsification, «à commencer par la légalisation de la fausse signature qui s’est faite à l’arrondissement de Mghogha, épinglé en 2016 justement pour des scandales du même genre», nous raconte le MRE.

«Pourtant et en plus des dates de sortie du territoire, nous avons fait authentifier le contrat auprès des services de la police judiciaire, qui a confirmé de son côté aussi que le document était un faux et que ce n’était pas ma signature qui figurait dessus.»

Mohamed Oulad Belayachi

Outre cette fraude, l’homme a subi une nouvelle occupation illégale de sa demeure, les mis en cause ayant profité de sa longue absence en 2020 à cause de la crise sanitaire. Durant toutes ces années, aucun des suspects dans le faux, usage de faux ou occupation illégale du domicile n’a été incarcéré. Mohamed Oulad Belayachi décide alors de saisir plusieurs institutions, afin d’être accompagné dans le traitement de son dossier. «Mon avocat est sur l’affaire, mais rien ne bouge depuis notre dépôt de plainte. C’est devenu très déstabilisant pour moi, encore plus pour mes enfants et mon épouse, à qui je n’ai pas pu raconter cet épisode dès le départ», raconte-t-il.

Pour suivre son dossier, le père de famille est contraint de multiplier les allers-retours entre le Maroc et la Norvège, aux dépens de ses obligations professionnelles et de sa stabilité familiale. «Lorsque je me suis tourné vers le Conseil de la communauté marocaine de l’étranger (CCME), j’ai enfin été bien reçu et mon cas a été examiné avec beaucoup d’intérêt et d’attention», nous a déclaré le MRE. Cette action a donné lieu à deux récentes rencontres avec le président du Tribunal de première instance de Tétouan, qui a également examiné le dossier du plaignant.

Le tribunal promet de traiter le dossier dans des délais raisonnables

Chargé de mission auprès du Conseil de la communauté marocaine de l’étranger (CCME), Youssef Haji suit le dossier de la plainte de Mohamed Oulad Belayachi dans le cadre des prérogatives de l’institution. «A la suite de notre rencontre, fin juillet, le président du tribunal de première instance de Tétouan s’est montré très positif, dans la lignée des hautes instructions royales concernant l’accueil des émigrés, et la prise en charge de leurs dossiers devant les juridictions du pays», a-t-il déclaré à Yabiladi.

Selon le responsable, «le président a exprimé aussi son étonnement que l’accusé n’ait pas été arrêté à cause de tous ces papiers, dont l’authentification a confirmé l’usage de faux». Dans ce sens, Youssef Haji déplore que «nos Marocains du monde restent encore spoliés de leurs biens, pour la seule raison de leur absence physique pendant plusieurs mois par an, comme si cette situation donnait de facto le droit à d’autres d’investir des logements qui ne leur appartiennent pas».

Youssef Haji a déploré également l’absence de réactivité avec les différentes requêtes du plaignant, depuis 2016. «Les administrateurs et responsables qui devaient intervenir depuis le temps mais ne l’ont pas fait ne représentent qu’eux-mêmes, loin de la volonté royale et institutionnelle de donner le plus grand intérêt à la gestion des affaires liées à nos MRE», a-t-il fustigé. Heureusement, «le président du tribunal a promis d’examiner ce dossier dans les plus brefs délais», a ajouté le chargé de mission.

World Opinions – yabiladi.com