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Le groupe Gellert Global, dont la plainte a été déposée au tribunal de commerce international de New York, dénonce un « excès de pouvoir provoquant des dommages immédiats pour les entreprises américaines, leurs fournisseurs et leurs clients ».
L’entreprise américaine Gellert Global Group, spécialisée dans l’importation de denrées alimentaires, a porté plainte, mardi 20 octobre, contre les droits de douane de 50 % imposés par Donald Trump à certains produits canadiens.
La Maison Blanche avait annoncé ces surtaxes, qui concernent notamment certains fromages, des produits à base de papier ou d’acier ou les bateaux à moteurs, après une riposte d’Ottawa à d’autres droits de douane américains.
Gellert Global Group, dont la plainte a été déposée au tribunal de commerce international de New York, voit dans la décision du gouvernement américain un « excès de pouvoir provoquant des dommages immédiats pour les entreprises américaines, leurs fournisseurs et leurs clients », selon un communiqué du Liberty Justice Center (LJC), qui représente l’entreprise. Le LJC a relevé dans la plainte que le gouvernement américain ne pouvait voir dans un désaccord commercial la preuve d’une « discrimination », qui lui permet de justifier la mise en place de cette surtaxe.
Les pouvoirs du Congrès outrepassés
Le LJC a également rappelé que le pouvoir de taxation appartient au Congrès, et non au président américain, un point déjà soulevé dans le cadre de plaintes précédentes contre des surtaxes décidées par Donald Trump.
En début d’année, la Cour suprême a d’ailleurs annulé une large part de ces droits de douane, estimant que le président ne s’était pas appuyé sur un texte lui permettant d’agir de la sorte et que sa décision était anticonstitutionnelle, puisqu’elle ne respectait pas les pouvoirs du Congrès en la matière. Depuis lors, le gouvernement a dû rembourser plusieurs dizaines de milliards de dollars de surtaxes aux entreprises ayant importé des produits aux Etats-Unis.
Ottawa et Washington ont vu leurs relations commerciales s’envenimer à la fin d’août, en raison de l’échec de négociations pour éviter la mise en place d’une surtaxe de 20 milliards de dollars sur les produits canadiens, parmi lesquels le ciment, le vin et les crosses de hockey.
Le gouvernement canadien avait alors répliqué par des droits de douane d’un montant équivalent, suscitant la colère de Donald Trump. Depuis son retour à la Maison Blanche, en janvier 2025, Donald Trump mène une guerre commerciale dans laquelle le Canada est en première ligne, alors même qu’il ne cesse de dire qu’il veut faire de son voisin le « 51e Etat » américain.
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