Contestée après un mois au pouvoir, la Première ministre britannique a fait volte-face, en annonçant vendredi qu’elle augmenterait finalement cet impôt, comme l’avait promis le précédent gouvernement conservateur dirigé par Boris Johnson.

« Il est clair que certaines parties de notre minibudget allaient trop loin et trop vite par rapport à ce que les marchés attendaient. » La Première ministre britannique, Liz Truss, a annoncé lors d’une conférence de presse, vendredi 14 octobre, renoncer à son projet de ne pas augmenter l’impôt sur les sociétés afin de « rassurer les marchés ». Cette décision intervient quelques heures après le limogeage de son ministre des Finances, Kwasi Kwarteng.

Dans cette nouvelle volte-face sur son programme économique, Liz Truss a annoncé se résoudre à augmenter l’impôt sur les sociétés, comme l’avait promis le précédent gouvernement conservateur dirigé par Boris Johnson. Elle souhaitait jusqu’ici le baisser de 25 à 19%. « Ce que j’ai fait aujourd’hui, c’est m’assurer que nous ayons une stabilité économique dans ce pays », a défendu la Première ministre, qui s’est dit « absolument déterminée à tenir » sa promesse d’« une croissance plus forte » pour l’économie britannique.

La Première ministre est sur la sellette après 38 jours au pouvoir. Les concessions et le mini-remaniement ont pour objectif de lui offrir un peu de répit, notamment dans les rangs conservateurs. Dans la foulée de sa brève prise de parole, vendredi, la livre accentuait encore son recul et le coût de la dette britannique, en repli depuis plusieurs jours, remontait légèrement.

World Opinions / AFP

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L’entrée en vigueur d’une taxe de 0,2 % sur les transactions électroniques met en émoi les usagers camerounais sur les réseaux sociaux. Face à cette mesure du gouvernement Biya, les opérateurs ripostent en ordre dispersé.

Le ton monte sur les réseaux sociaux camerounais contre la loi de finances 2022, entrée en vigueur le 1er janvier. Les revendications concernent en particulier une taxe de 0,2 % sur les transferts et retraits d’argent issus des portefeuilles de mobile money comme Orange Money ou MTN MoMo.  

Il s’agit d’une taxe sur tous les transferts d’argent effectués à l’intérieur du pays à l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, taxes et autres factures. Dans le principe, l’Etat taxe le capital ; il ne taxe pas le porte-monnaie (électronique) comme le disent certains. Je suis souvent mal à l’aise à devoir donner des explications qui profitent à ce gouvernement laxiste qui communique mal ou en retard. En effet, chaque année, tout gouvernement normal recherche de nouvelles niches fiscales. Or, une activité comme celle des transferts d’argent qui a généré selon les chiffres de la BEAC environ FCFA 10,833 milliards en 2020 et FCFA 12150 milliards en 2021 ne pouvait pas échapper au fisc. Il s’agit d’un capital taxable. Cela signifie quoi ? 

Que si l’argent est utilisé comme moyen de paiement (porte-monnaie électronique) alors, il ne sera pas taxé. Par exemple, le paiement des factures d’Enéo ou de Camwater ne sera pas taxé de même que beaucoup d’opération dans le commerce (supermarché par exemple). Le problème qu’il faut résoudre est que beaucoup de personnes continuent de payer par voie de transfert.

Or, l’argent transféré devient un capital entre les mains du bénéficiaire, ce qui revient à dire qu’il doit payer la taxe. Il revient à ce dernier d’ouvrir un compte de paiement s’il veut se faire payer sans taxe. Mes chers amis, tous les pays du monde taxent le capital. En Afrique, c’était déjà le cas au Congo (1%), Gabon (1,5%), Côte d’Ivoire et Ouganda (0,5%), Ghana et Kenya (10%) voir même Sénégal (très compétitif). Sauf que certains pays comme le Gabon ne taxe pas l’envoi. J’y reviens !

Double imposition ?

Non ! Pas comme présenté dans l’opinion en tout cas où l’on fait valoir la taxation à l’envoi et à la réception. En effet, le transfert est présenté comme un impôt à l’envoi et une taxe au retrait. Il ne s’agit donc pas d’une imposition de même nature. L’on peut plutôt faire valoir la double imposition sur l’envoi compte tenu de ce que cet argent peut être déjà imposé quelque part (cas des salaires par exemple). Il serait incompréhensible de prélever encore un impôt sur les salaires. Par contre, l’on ne peut pas échapper à la taxation au retrait dans la mesure où l’argent transféré (salaire ou non) devient un capital entre les mains du bénéficiaire.

C’est ainsi que dans des pays comme le Gabon, l’Etat ne taxe que le retrait. Toutefois, l’Etat gabonais a plafonné les montants taxés au retrait afin de ne pas faire subir les petits bénéficiaires. Il a exonéré aussi des retraits qui seraient des modes de paiement (des salaires par exemple). Ainsi, un employeur et un employé qui font des transactions de salaire par Mobile Money ne paieraient rien dans ce pays. Au Cameroun, tout est mélangé ! On taxe l’opération et non l’objet de l’opération.

Où devrait être le problème ?

Il ne faut pas craindre l’impôt en principe ! Tout dépend du niveau du taux d’imposition et de l’usage que l’on en fait. Au Sénégal, l’ouverture à la concurrence a été favorable à la baisse de l’ensemble des frais liés au transfert d’argent au point où certains opérateurs ont renoncé à percevoir ces frais. Au Cameroun, l’entreprise publique CAMTEL, qui est même le fournisseur, est incapable de faire la concurrence (qui serait même déloyale) à ses propres clients. C’est cette médiocrité qui devrait nous interpeller. Aussi, si les 20 milliards collectés étaient utilisés pour investir dans le numérique alors, cela aurait un sens. 

Mais, vous verrez que le gouvernement reste dans une contradiction permanente. Sa vision contenu dans le SND 30 est de promouvoir l’inclusion financière à travers le numérique. Mais, le voilà en train de taxer le numérique sans compensation et donc, de se donner les chances de s’éloigner de sa vision. C’est ça qui est difficile à comprendre. Quant au consommateur, il reste toujours lésé dans la politique gouvernementale actuelle. L’on ne peut pas lui faire supporter une nouvelle taxe alors que les revenus n’ont pas augmenté. Au contraire, il y a eu renchérissement du coût de vie selon l’INS et le gouvernement devait plutôt travailler à renverser la tendance. Ce sont ces principes simples de bon sens qu’on se serait attendu à voir.

Bonne et heureuse année 2022 !

World Opinions + Agences

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Samedi, les ministres des Finances du G7 ont annoncé un accord de principe « historique » sur un impôt mondial minimum pour les multinationales. Un premier pas a donc été franchi, mais de nombreuses questions, notamment techniques, restent en suspens.

Depuis cette annonce, un cas en particulier a fait beaucoup parler: celui d’Amazon. Le géant du commerce en ligne fait partie des multinationales visées par ce projet. Or, il semblerait qu’avec le projet en l’état, l’entreprise de Jeff Bezos pourrait échapper à cet impôt mondial.

« Sur quoi allons-nous taxer? »

« La question est de savoir sur quoi on va taxer », explique Xavier Oberson, avocat et professeur de droit fiscal suisse et international à la Faculté de droit de l’Université de Genève, dans l’émission Tout un monde.

« Selon les travaux en cours, on parle d’une base consolidée, à savoir les comptes de toutes les filiales réunies. S’il y a des pertes, il n’y a pas de bénéfice imposable. Cela pourrait signifier que certaines grandes entreprises, qui font systématiquement des pertes, pourraient échapper à cette imposition », développe le spécialiste.

Face à un tel scénario, le G7 pourrait décider de traiter Amazon Web Services – division du groupe Amazon qui génère un taux de profit de 30%, contre 3% pour le commerce en ligne -, comme une entité à part, avance le Financial Times.

Pour Xavier Oberson, cette piste est « réaliste », mais complexe: « Si on commence à sortir les filiales d’une entreprise, vous devez le faire pour tout le monde. Il y a aussi une règle qui dit que le seuil d’imposition serait à peu près de 750 millions d’euros. Donc une multinationale qui l’aurait dépassé pourrait se dire que c’est mieux de morceler l’entreprise pour être en-dessous ».

« Intéressant de voir la réaction de la Chine et de l’Inde »

Le G7 a donné les grands principes de cette imposition mondiale. Prochaines étapes déterminantes: le G20, puis l’OCDE.

« La Chine et l’Inde, qui sont des acteurs majeurs dans cette discussion, ne font pas partie du G7, mais sont dans le G20. Il sera intéressant de voir leur réaction, même si je peux imaginer qu’il y a déjà dû y avoir des discussions préalables et que ce projet a des chances d’aboutir », estime le professeur de l’UniGE.

L’idée c’est de dire qu’un autre Etat pourrait reprendre le bénéfice d’une entreprise dans un autre pays et l’impose chez lui..

Xavier Oberson

De même, quelques pays européens se sont montrés récalcitrants. « On a entendu des réactions négatives en Irlande, en Hongrie, à Chypre, qui ont des taux d’imposition plus bas », relève Xavier Oberson.

Le spécialiste en droit fiscal précise que ces pays pourraient être des exceptions en conservant leur taux, mais un mécanisme de rattrapage permettrait à un autre Etat de taxer la différence, moyennant le fait qu’une filiale soit sur son sol, afin d’atteindre le taux minimal de 15% évoqué dans le projet du G7.

« L’idée c’est de dire qu’un autre Etat pourrait reprendre le bénéfice d’une entreprise dans un autre pays et l’imposer chez lui », résume-t-il.

La mise en place de cet impôt mondial pourrait signifier la fin des paradis fiscaux.

« Pour ce qui est de l’impôt sur les bénéfices, c’est une avancée majeure. Mais il resterait le taux d’imposition sur le revenu qui est complètement libre. Idem pour les impôts indirects comme la TVA », explique le professeur Oberson.

Propos recueillis par Eric Guevara-Frey – RTS Eco

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