En Espagne, l’Office de l’asile et des réfugiés (OAR), relevant du ministère de l’Intérieur, a reçu 118 842 demandes de protection internationale en 2022, contre 65 482 enregistrées en 2021, soit une hausse de 81,5%. Un record depuis la création de l’Office en 1992. Néanmoins, 14.235 demandes ont été acceptées par les autorités ibériques.

En 2022, le podium des demandeurs d’asile était occupé par les Vénézuéliens, avec 45 748 requêtes, suivis des Colombines, 36 012, et les Péruviens, 8 937. Les Marocains arrivent quatrième avec 3 905 demandes, dont 3 542 ont été rejetées par les services du ministre Fernando Grande-Marlaska. Ce rejet massif répond, en effet, à une ligne politique gouvernementale tracée depuis des années.

«Les habitants du Maroc ne bénéficient pas d’asile ou de refuge. Nous savons que la majorité soumet leur demande pour éviter l’expulsion. Nous allons les traiter avec toutes les garanties mais de manière accélérée», avait indiqué l’ex-secrétaire d’Etat chargé des Migrations, Conseulo Rumi, le 3 octobre 2018 à Rabat.

En 2022, les migrants bénéficiaires d’asile en Espagne sont les Maliens, avec 4 883 dossiers acceptés, les Afghans, 1 535, les Ukrainiens 1 337, les Syriens 1 297) et les Colombiens avec 658 demandes.

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La Commission européenne a proposé mercredi à la Pologne, la Lituanie et la Lettonie de prolonger temporairement de quatre à 16 semaines le délai d’examen des demandes d’asile des migrants arrivant via la Biélorussie. Ces États sont, depuis cet été, confrontés à un important flux migratoire venant du pays voisin. La Pologne a jugé la mesure « contre-productive ».

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On emergency at the EU's external border with #Belarus

Although the EU's intense efforts have brought rapid results, the situation remains delicate. Today, to protect our borders, and to protect people, we are giving flexibility and support…https://t.co/5fAbhY2qqd pic.twitter.com/PUUSiCzPi3

— Ylva Johansson (@YlvaJohansson) December 1, 2021

Bruxelles envisage d’assouplir provisoirement les règles d’asile en Pologne, Lituanie et Lettonie, trois pays en première ligne face aux arrivées de migrants venant de la Biélorussie. La Commission veut permettre à ces trois États d’étendre la durée de traitement des demandes d’asile et de faciliter ainsi les expulsions des personnes déboutées.

Ces mesures prévoient de passer de 10 jours à quatre semaines la période pendant laquelle un migrant peut déposer l’asile dans un de ces pays. Elles donnent également la possibilité de porter à 16 semaines, contre quatre actuellement, le délai d’examen d’un dossier, appel inclus. Pendant cette période, les demandeurs sont détenus dans des centres à la frontière.

Ces procédures « simplifiées » visent à renvoyer plus facilement les migrants déboutés de leur demande de protection, et à donner de la « flexibilité » aux trois États confrontés à une situation « sans précédent » aux frontières de la Biélorussie, a déclaré la Commissaire aux Affaires intérieures Ylva Johansson lors d’une conférence de presse.

Les mesures, qui doivent être validées par les Vingt-Sept avant son application, sont prévues pour une période de six mois.

« Nous sommes une famille[européenne]. Et quand l’un de nous est attaqué, nous sommes là pour lui », a expliqué le vice-président de la Commission, Margaritis Schinas. « Nous proposons une solution qui tient compte de tous les droits des personnes souhaitant demander l’asile dans des circonstances exceptionnelles », a-t-il ajouté.

La Pologne juge la proposition « contre-productive », les ONG dénoncent un « dangereux précédent »

Cette proposition ne convainc pourtant pas la Pologne, qui l’a jugée « contre-productive ». Varsovie souhaite la renégocier. « La Commission a adopté une solution exactement opposée à celle que nous proposions. Nous proposions que la réponse à une attaque hybride soit la possibilité de suspendre les procédures d’asile, et non de les étendre », a déploré l’ambassadeur polonais auprès de l’UE, Andrzej Sados.

La décision de la Commission a aussi déclenché les critiques des ONG de défense des droits humains. « La situation aux frontières de l’UE est parfaitement gérable avec les règles actuelles », a estimé la directrice du bureau européen d’Amnesty international, Eve Geddie. Elle s’indigne que l’Union permette à des États membres de « jeter aux orties les règles pour quelques milliers de personnes à sa frontière ».

Pour le responsable migration d’Oxfam, Erin McKay, « cette proposition affaiblit les droits fondamentaux des demandeurs d’asile, renforce l’Europe forteresse, et va à l’encontre de tout ce que l’UE devrait défendre ».

Catherine Woollard, directrice du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), un réseau d’ONG, a regretté un « dangereux précédent », notant aussi que des « États membres ont été autorisés à commettre des violations aux frontières en toute impunité et introduit des législations clairement en conflit avec le droit européen ».

Les critiques sont aussi venues des députés européens sociaux-démocrates et écologistes. « La Commission a cédé à la pression de l’extrême droite du gouvernement polonais et au chantage du dictateur bélarusse, et piétiné les valeurs européennes », a fustigé l’élu français Damien Carême (Verts/ALE).

Depuis le début de l’année, 8 000 arrivées dans l’UE depuis la Biélorussie

Selon les derniers chiffres de la Commission, un peu moins de 8 000 migrants sont arrivés dans l’Union européenne via la Biélorussie cette année : 4 285 en Lituanie, 3 255 en Pologne et 426 en Lettonie.

Bruxelles accuse Minsk d’avoir organisé ces arrivées en délivrant des visas et en acheminant les exilés, originaires principalement du Moyen-Orient, aux frontières de la Pologne et de la Lituanie, pour se venger des sanctions européennes à son encontre.

En réponse, Varsovie a construit une clôture de barbelés, massé des milliers de soldats le long de ses 400 km de frontière, et décrété depuis septembre un état d’urgence en interdisant l’accès à la région frontalière. Elle a aussi adopté un texte qui légalise la pratique des refoulements à la frontière et permet d’ignorer une demande d’asile formulée après un passage illégal.

La Lituanie a également commencé à construire un mur et a adopté une loi autorisant les autorités à renvoyer les migrants de l’autre côté de la frontière, et décrété l’état d’urgence.

World Opinions – info Migrants

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C’est un nouvel affront pour la politique anti-migrants du président hongrois Viktor Orban. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné Budapest jeudi 17 décembre pour avoir enfreint le droit de l’UE en matière d’asile.

#ECJ : #Hungary has failed to fulfil its obligations under #EUlaw in the area of procedures for granting #InternationalProtection and returning illegally staying third-country nationalshttps://t.co/ATb3CgbPxg pic.twitter.com/CcaJL3uvmS

— EU Court of Justice (@EUCourtPress) December 17, 2020

Il s’agit de la deuxième condamnation cette année de la CJUE envers le gouvernement de Viktor Orban. La Cour avait déjà jugé en mai que les demandeurs d’asile étaient retenus sans motif valable dans des camps situés dans des « zones de transit » à la frontière avec la Serbie, et exigé qu’ils puissent en sortir. Ce qui avait conduit le gouvernement hongrois à fermer ces camps controversés, ouverts en 2015.

Jeudi, la CJUE s’est prononcée sur le recours introduit en 2018 par la Commission européenne contre « une partie substantielle » de la réglementation hongroise sur les demandes d’asile et sur le retour des migrants en situation irrégulière.

La Cour a estimé que Budapest, en exigeant que les demandes d’asile ne soient présentées que dans une zone de transit et en limitant drastiquement le nombre de demandeurs autorisés à pénétrer dans ces zones, « a manqué à son obligation d’assurer un accès effectif à la procédure d’octroi de la protection internationale ».

La CJUE a également confirmé que l’obligation faite aux demandeurs de demeurer dans une zone de transit durant toute la procédure d’examen de leur demande constitue une rétention. Et que cette rétention, « en raison notamment de son caractère généralisé et automatique », ne respecte pas les garanties prévues par le droit européen.

« L’une des pratiques les plus honteuses de la politique hongroise »

« Le verdict d’aujourd’hui mettra, espérons-le, un terme à l’une des pratiques les plus honteuses de la politique d’asile hongroise » a réagi dans un communiqué András Kristóf Kádár, co-président du Comité Helsinki hongrois une ONG qui a représenté les demandeurs devant la CJUE. « Depuis l’été 2016, le Comité Helsinki hongrois a documenté les violations causées par le refoulement. Depuis le début, nous avons attiré l’attention du gouvernement, de la police et du médiateur sur le fait que les refoulements sont en violation des obligations internationales de la Hongrie. Dans de nombreux cas, les victimes ont fait état de mauvais traitements extrêmement graves liés aux mesures de rétorsion », a-t-il ajouté.

Ending an infringement procedure that began in 2015, @EUCourtPress ruled today, among others, that #Hungary #pushback practice is unlawful. The judgment can have a serious impact on similar state practices across the EU. Our full statement:https://t.co/fZMLua6lzd pic.twitter.com/na9EKlzdXE

— HunHelsinkiCommittee (@hhc_helsinki) December 17, 2020

« À la suite de la décision de la Cour, le gouvernement hongrois est contraint de soumettre des propositions d’amendements au Parlement pour se conformer au droit européen. Dans l’intervalle les autorités hongroises doivent s’abstenir de tout nouveau refoulement », a précisé András Kristóf Kádár.

Hostile à l’accueil des demandeurs d’asile, la Hongrie avait également été condamnée en avril – tout comme la Pologne et la République tchèque – pour avoir refusé un quota d’accueil de réfugiés décidé dans le cadre du programme lancé en 2015 de répartition par État membre de dizaines de milliers de demandeurs d’asile.

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