Le gouvernement israélien aggrave délibérément les souffrances des civils à Gaza en refusant d’y rétablir l’approvisionnement en eau et en électricité, et en bloquant la livraison de carburant vers ce territoire. Empêcher volontairement l’approvisionnement en biens de secours constitue un crime de guerre, tout comme punir collectivement des civils pour les actions de groupes armés.

Le 7 octobre, des combattants du Hamas sont entrés dans le sud d’Israël et ont commis le pire massacre de civils de l’histoire israélienne, abattant des familles, brûlant des personnes dans leurs maisons et prenant plus de 200 otages. Ces atrocités constituaient des crimes de guerre.

Toutefois, le fait que des combattants palestiniens aient commis des crimes de guerre innommables contre des civils israéliens ne justifie pas que les autorités israéliennes commettent des crimes de guerre contre des civils palestiniens.

Les infrastructures de Gaza dépendent du flux d’électricité et d’eau potable en provenance d’Israël, et de l’entrée de camions de ravitaillement via les points de passage israéliens ; mais Israël a bloqué ces approvisionnements suite aux attaques du 7 octobre. En bloquant la livraison de biens nécessaires à la survie des 2,2 millions d’habitants de Gaza, dont près de la moitié sont des enfants, Israël punit tous les civils de Gaza pour les attaques du Hamas.

En tant que puissance occupante à Gaza, Israël a l’obligation en vertu de la IVème Convention de Genève de garantir aux civils l’accès aux biens de première nécessité ; par ailleurs, en tant que partie au conflit armé, Israël doit faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire. Lors de précédentes hostilités, Israël avait maintenu l’approvisionnement en électricité et en eau de Gaza et avait permis aux camions d’entrer dans ce territoire. Mais pas cette fois-ci. « Nous n’autoriserons pas l’acheminement d’aide humanitaire sous forme de nourriture et de médicaments depuis notre territoire vers la bande de Gaza », a affirmé le Premier ministre Benjamin Netanyahu, la semaine dernière.

Au 23 octobre, l’armée israélienne avait autorisé 34 camions de ravitaillement, supervisés par les agences de l’ONU, à entrer à Gaza depuis l’Égypte via le passage frontalier de Rafah ; mais ce chiffre est nettement inférieur au passage quotidien de 100 camions que les agences humanitaires considèrent comme le minimum nécessaire. Les autorités israéliennes ont également refusé d’autoriser la livraison de carburant, affirmant que le Hamas détournerait son usage à ses propres fins. Pourtant, ce carburant serait requis de toute urgence pour le fonctionnement des générateurs des hôpitaux, le pompage de l’eau et des eaux usées et l’acheminement de l’aide humanitaire. Le droit de la guerre autorise une partie belligérante à prendre des mesures pour garantir que les expéditions ne contiennent pas d’armes, mais interdit d’entraver délibérément l’acheminement d’aide humanitaire.

Les racines de la violence en Israël-Palestine sont nombreuses et profondes ; les atrocités du 7 octobre ont déclenché une nouvelle vague de violences tragiques pour les civils en Israël et en Palestine. Toutes les parties doivent respecter le droit international humanitaire, et s’abstenir de mener des attaques illégales contre des civils. Le Hamas et les autres groupes armés palestiniens devraient immédiatement libérer tous les otages civils. Israël devrait rétablir le flux d’électricité et d’eau, autoriser l’entrée de carburant à Gaza (sous surveillance) depuis l’Égypte via Rafah et ouvrir ses propres points de passage vers Gaza pour permettre l’acheminement d’aide humanitaire.

World Opinions + Human Rights Watch

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Cette année marque le cinquantième anniversaire des déportations forcées définitives des habitants de l’archipel des Chagos, un groupe d’îles de l’océan Indien, dans le but de permettre aux États-Unis d’établir des installations militaires sur la plus grande île, Diego Garcia. Il est terrible de constater qu’aucune considération n’a été accordée à plus d’un millier de Chagossiens expulsés de leurs foyers pour installer la base, condamnant beaucoup d’entre eux à vivre dans la pauvreté et la misère.

Dans un nouveau rapport intitulé « C’est là que le cauchemar a commencé », Human Rights Watch a conclu que l’expulsion des Chagossiens par les gouvernements britannique et américain constitue un crime contre l’humanité. Ce constat accablant concernant les deux gouvernements intervient alors que de nouvelles négociations sur la souveraineté des îles ont été entamées entre le Royaume-Uni et Maurice, qui revendique l’archipel des Chagos comme faisant partie de son territoire. Anthony Gale, attaché de presse senior, s’est entretenu avec l’auteur principal du rapport, Clive Baldwin, conseiller juridique senior au sujet de ses conclusions.

Tout d’abord, pouvez-vous expliquer ce qui est arrivé aux Chagossiens et quelles ont été les conséquences de leur expulsion il y a 50 ans ?

Les îles Chagos sont un groupe d’îles situées dans l’océan Indien. Avant que les Britanniques n’expulsent de force leurs habitants, ces îles abritaient environ 1 500 Chagossiens, un peuple autochtone. Aujourd’hui, plus aucun Chagossien ne vit sur les îles. Ses seuls habitants sont l’état-major et le personnel des installations militaires états-uniennes sur Diego Garcia et quelques responsables britanniques.

Il y a plus de 50 ans, les gouvernements du Royaume-Uni et des Etats-Unis ont planifié secrètement l’expulsion de force des Chagossiens, d’abord de Diego Garcia, la plus grande île de l’archipel, afin que les États-Unis puissent y construire une base militaire sans habitants à proximité. Par la suite, le Royaume-Uni a décidé d’expulser la totalité de la population des îles Chagos, pour éviter d’avoir à rendre compte aux Nations Unies du maintien de son contrôle sur une colonie avec une population permanente. D’après les conclusions de Human Rights Watch, ce traitement constitue des crimes contre l’humanité.

Les témoignages que nous avons recueillis brossent un terrible tableau de ce qu’a été la vie des Chagossiens. Les familles qui ont quitté l’île pour de simples déplacements ont été informées que leur île avait été vendue et qu’elles ne pourraient jamais y retourner. Ceux qui ne sont pas partis à l’époque ont été, quelques années plus tard, forcés de quitter les îles Chagos pour rejoindre Maurice et les Seychelles, à des centaines de kilomètres de là. Ils n’ont pas reçu d’aide ou très peu, et beaucoup ont été confrontés à une pauvreté épouvantable. Certains nous ont décrit qu’ils vivaient dans des maisons qui devaient être consolidées en utilisant de la bouse de vache. Une femme avec qui j’ai discuté a raconté comment, après que sa famille a été forcée de quitter les îles Chagos, son frère encore bébé est mort parce que sa mère n’avait plus de lait pour l’allaiter.

L’un des récits certainement les plus troublants concerne la dureté des expulsions des Chagossiens de leurs maisons. Les autorités britanniques ont donné l’ordre de tuer les chiens sur Diego Garcia, y compris les animaux domestiques des Chagossiens. Une Chagossienne se souvient que l’animal de compagnie de sa famille avait été emmené et tué. Pour sa famille, le but était de les inciter à partir.

Les Chagossiens qui ont été expulsés des îles Chagos par bateau ont décrit à quel point ils ont été maltraités. Lors d’un voyage, ils ont été enfermés en bas dans la cale, alors que les chevaux des îles Chagos ont voyagé sur le pont. Un haut responsable britannique avait ordonné de sauver les chevaux.

Le rapport implique le Royaume-Uni et les États-Unis dans des crimes contre l’humanité. Pouvez-vous expliquer de quoi il s’agit et comment ces critères ont été appliqués aux événements qui ont eu lieu sur les îles Chagos ?

Les crimes contre l’humanité figurent parmi les types de crimes les plus graves connus du système de justice internationale, émanant des procès de Nuremberg après la Deuxième Guerre mondiale. Compte tenu de l’ampleur et de la gravité de ces crimes, il ne s’agit pas d’une conclusion établie à la légère.

Nous estimons que le Royaume-Uni a commis au moins trois crimes contre l’humanité dans la façon dont il a traité et continue de traiter le peuple chagossien. Le premier crime, qu’il a commis avec les États-Unis, est le déplacement forcé des Chagossiens de leur terre natale. Le second est de maintenir l’interdiction faite aux Chagossiens de retourner dans leurs îles d’origine. Et le troisième est la persécution des Chagossiens fondée sur la race et l’origine ethnique.

Nous considérons que ces trois crimes ont atteint le seuil pour être qualifiés de crimes contre l’humanité. Ils sont le fait de politiques d’État systématiques et délibérées.

Parlons de la persécution raciale des Chagossiens. Comment êtes-vous parvenu à la conclusion que le traitement des Chagossiens avait un caractère raciste ?

Les autorités britanniques ont utilisé des termes racistes pour désigner les Chagossiens, d’après des documents officiels secrets qui ont maintenant été publiés. Ces documents les décrivaient entre autres comme des « hommes-vendredi », nom tiré du personnage « Vendredi » qui était un serviteur noir dans Robinson Crusoé de Daniel Defoe. Ils ont également utilisé le terme « Tarzans », une référence à l’enfant sauvage fictif qui a été élevé par de grands singes en Afrique. Ces deux qualificatifs sont sans aucun doute racistes.

Mais cela se manifeste aussi dans la façon dont le gouvernement britannique continue de traiter les Chagossiens. Le gouvernement s’est efforcé de faire valoir que les traités relatifs aux droits humains qu’il a ratifiés ne s’appliquent pas aux îles Chagos. Selon lui, les Chagossiens ne devraient pas voir leurs droits fondamentaux protégés. Lorsque vous comparez les Chagossiens avec les habitants d’autres territoires britanniques similaires abritant des bases militaires, comme les îles Malouines et Chypre, le traitement des Chagossiens est radicalement différent.

Contrairement à ce qu’il a fait aux îles Chagos, le gouvernement britannique n’a pas expulsé de force les habitants des îles Malouines, où plusieurs milliers d’habitants sont des descendants d’Européens blancs, aux fins de préserver la sécurité de ses bases, bien qu’elles accueillent d’importantes installations militaires. Il n’a pas non plus mis tout en œuvre pour priver les habitants de leurs droits humains. En réalité, le gouvernement britannique a explicitement étendu l’application de la Convention européenne des droits de l’homme aux personnes vivant à proximité de ses bases à Chypre et permet aux insulaires de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Votre rapport indique que les États-Unis sont complices de crimes contre l’humanité, mais d’après ce que vous me dites, il semble que ce soit avant tout un problème britannique ?

Les États-Unis et le Royaume-Uni sont conjointement responsables du déplacement forcé des Chagossiens. Ce sont les États-Unis qui ont voulu établir une base sur Diego Garcia et les deux pays ont planifié le déplacement forcé de la population. En examinant certaines des notes secrètes qui ont été rendues publiques, on peut voir que les États-Unis ont accepté leur part de responsabilité dans le déplacement. Depuis le moment où la décision a été prise jusqu’à ce jour, le Royaume-Uni et les États-Unis ont travaillé main dans la main. Cela fait plusieurs années que les États-Unis ont tendance à tergiverser lorsque la question est soulevée ; pourtant, d’après les quelques informations qui ont été divulguées, les États-Unis semblent s’opposer au retour des Chagossiens sur les îles Chagos, en particulier sur l’île de Diego Garcia. Les gouvernements des Etats-Unis et du Royaume-Uni devraient accorder des réparations complètes aux Chagossiens pour les décennies de souffrance et de tourment provoquées par leurs actes.

Le Royaume-Uni et Maurice sont actuellement en discussion sur la souveraineté des îles Chagos. Dans quelle mesure espérez-vous que ce rapport puisse avoir une influence sur ces négociations ?

Il est important que le peuple chagossien fasse partie de ce processus. Après avoir été ignorés et malmenés pendant des décennies, il est tout à fait justifié que les Chagossiens trouvent une place centrale dans toute négociation portant sur l’avenir de leurs îles. Cela permettrait de fonder les négociations sur les droits humains.

Nous voulons également avoir la garantie que le peuple chagossien recevra des réparations ; qu’il aura le droit de retourner sur les îles s’il le souhaite ; que les îles seront restaurées afin qu’il puisse y vivre dans la dignité et qu’il recevra une indemnisation pour les mauvais traitements et les abus qu’il a subis en raison des actes des gouvernements états-unien et britannique.

Et enfin, quelle réponse aimeriez-vous voir de la part des gouvernements britannique et américain ?

Nous aimerions qu’ils assument la responsabilité de ce qu’ils ont fait, et de ce qu’ils continuent de faire, envers le peuple chagossien. Depuis des années, les ministres et les autorités britanniques affirment que le traitement des Chagossiens était honteux ou inapproprié, comme si c’était un crime qui remontait à un temps lointain. Ce sont des crimes qui ont lieu aujourd’hui, et ils doivent des réparations aux Chagossiens. Ces derniers devraient avoir le droit de décider s’ils souhaitent retourner ou non sur la terre qui leur a été volée et de recevoir une compensation financière complète pour les préjudices qu’ils ont subis. Ce crime devrait être reconnu comme le crime colonial qu’il est, et le gouvernement britannique doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que rien de tel ne se reproduira à l’avenir.

World Opinions – Human Rights Watch

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Iran drew international condemnation on Saturday after it executed two men for killing a paramilitary force member in November during protests sparked by the death in custody of a young woman.

The latest killings double the number executed so far in connection with the nationwide protests. Two men were put to death in December, sparking global outrage.

They also come in defiance of a campaign by international rights groups for the lives of the two men to be spared.

“Mohammad Mahdi Karami and Seyyed Mohammad Hosseini, the main perpetrators of the crime that led to the martyrdom of Ruhollah Ajamian, were hanged this morning,” judicial news agency Mizan Online reported on Saturday.

The UN human rights office decried the executions, which it said followed “unfair trials based on forced confessions”.

“We urge Iran to halt all executions,” it said on Twitter.

The British foreign minister James Cleverly condemned the executions and urged Iran to “immediately end the violence against its own people”.

Campaigners call for greater global action after deaths of Mohammad Mahdi Karami and Seyyed Mohammad Hosseini

“The execution of Mohammad Mahdi Karami and Seyed Mohammad Hosseini by the Iranian regime is abhorrent,” Cleverly said on Twitter. “The UK is strongly opposed to the death penalty in all circumstances.”

Iran hanged the two men for allegedly killing a member of the security forces during nationwide protests that started after the death of 22-year-old Kurdish Iranian woman Mahsa Amini last September.

The European Union said it was “appalled” by the executions.

“This is yet another sign of the Iranian authorities’ violent repression of civilian demonstrations,” the spokesperson for the bloc’s foreign affairs chief, Josep Borrell, said, urging an immediate end to death sentences against protesters.

The court of first instance had sentenced the two men to death in early December, it said, and on Tuesday the supreme court upheld the death sentences, accusing them of killing Ajamian on 3 November.

The victim was a member of the Basij militia – linked to the Islamic Revolutionary Guards Corps – who died in Karaj, west of Tehran.

Prosecutors previously said the 27-year-old was stripped naked and killed by a group of mourners who had been paying tribute to a slain protester, Hadis Najafi.

Karami’s parents issued a video pleading for authorities to spare his life in December.

“I respectfully ask the judiciary, I beg you please, I ask you … to remove the death penalty from my son’s case,” said Mashallah Karami.

He described his son as a former national karate team member and told Iranian media that a family lawyer had been unable to access his case file.

Karami was not allowed to have a final meeting with his family and had foregone food and water in protest, according to Mohamad Aghasi, whom relatives wanted to handle the case, in remarks on Twitter.

Mahmood Amiry-Moghaddam, the director of Oslo-based group Iran Human Rights (IHR), said both men “were subjected to torture, sentenced after sham trials … without the minimum standards for due process”.

Nazanin Boniadi, a British actor of Iranian origin and an ambassador for Amnesty International in the UK, said on Twitter that the “political cost of Iran executions” must increase.

Campaigners have called for stronger international action after the latest executions.

The New York-based Center for Human Rights in Iran said foreign nations must withdraw their ambassadors from Iran and call for a moratorium on executions and state violence against peaceful dissent.

“We are mourning as a nation,” prominent US-based dissident Masih Alinejad said in a Twitter post. “Help us save others.”

Authorities have arrested thousands people in the wave of demonstrations that began with the September death in custody of Mahsa Amini, a 22-year-old Iranian Kurdish woman who had been arrested by morality police for allegedly breaching the strict dress code for women.

Since the beginning of the protest movement, courts have sentenced 14 people to death in connection with the demonstrations, according to an Agence France-Presse count based on official information.

Among those, four have been executed, two others have had their sentences confirmed by the supreme court, six are awaiting new trials and two others can appeal.

World Opinions – Theguardian.com

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À l’occasion du 55^e anniversaire, le 8 août, de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), Amnesty International appelle ce bloc régional à reconnaître l’échec de son plan en cinq points publié en avril 2021 qui visait à faire cesser la violence et la multiplication des violations des droits humains au Myanmar.

« L’ANASE doit faire la preuve qu’elle détient un véritable pouvoir en agissant de façon décisive afin que l’armée myanmar soit amenée à rendre des comptes pour les ignobles violations des droits humains qu’elle a commises. L’armée est depuis des décennies responsable de terribles violences et elle continuera de mépriser la vie et les droits de millions de personnes au Myanmar tant qu’elle ne sera pas amenée à répondre de ses crimes, a déclaré Ming Yu Hah, directrice régionale adjointe pour le travail de campagne à Amnesty International.

« Compte tenu de la poursuite des atrocités – notamment des exécutions précédées de procès iniques, des exécutions extrajudiciaires et des actes de torture perpétrés par l’armée myanmar – l’ANASE doit de toute urgence adopter une ligne de conduite beaucoup plus ferme afin que les dirigeants de l’armée myanmar mettent fin à la violente répression qu’ils ont déclenchée à la suite du coup d’État de février 2021 et qui s’intensifie. »

Afin de renforcer son message, Amnesty International a projeté les mots « ASEAN: Help stop the bloodshed in Myanmar » (ANASE : agissez pour mettre fin aux effusions de sang au Myanmar) sur le bâtiment du siège de l’ANASE à Djakarta le 8 août.

Depuis février 2021, l’armée myanmar exerce une répression systématique contre les dizaines de milliers de manifestant·e·s pacifiques à travers le pays ; elle a contraint 700 000 personnes à partir de chez elles, tué plus de 2 000 personnes, et arrêté près de 15 000 personnes. 

« Si elle souhaite préserver sa crédibilité, l’ANASE doit modifier sa stratégie afin de contribuer à ce qu’il soit mis un terme aux effusions de sang au Myanmar. L’ANASE, collectivement en tant que bloc régional, et ses États membres, individuellement, doivent également insister pour que justice soit rendue et pour que l’obligation de rendre des comptes soit respectée au Myanmar. Il est absolument indispensable que l’ANASE joue un rôle constructif et non un rôle d’obstruction, et qu’elle encourage les autres membres de la communauté internationale à exercer la plus grande pression possible sur l’armée myanmar, a déclaré Ming Yu Hah.

« Nous appelons l’ANASE à demander à l’armée myanmar de prendre immédiatement les mesures qui s’imposent, notamment à libérer toutes les personnes détenues de façon arbitraire. L’ANASE doit également faire le nécessaire pour répondre à d’autres urgences, notamment en s’engageant à ne pas refouler les réfugié·e·s et toutes les autres personnes qui fuient la violence au Myanmar, en facilitant l’aide humanitaire absolument nécessaire, et en joignant sa voix aux appels pour un embargo mondial sur les armes. »

Le bureau d’Amnesty International en Indonésie a été contacté lundi par des organisations de la société civile indonésienne quand le message adressé à l’ANASE a été projeté sur le bâtiment du siège de cette instance à Djakarta.

Lors d’un sommet de l’ANASE qui a eu lieu à Djakarta en 2021, Amnesty International a rappelé à l’Indonésie qu’elle a l’obligation, au titre du droit international, d’enquêter sur le général Min Aung Hlaing et sur les autres dirigeants de l’armée myanmar au sujet des allégations dignes de foi selon lesquelles ils sont responsables de crimes contre l’humanité perpétrés au Myanmar.

« L’armée myanmar a tourné en ridicule le Consensus en cinq points de l’ANASE pour réduire la violence, à la suite du coup d’État militaire de 2021, a déclaré Ming Yu Hah.

« Au lieu de mettre en œuvre cet accord, l’armée myanmar a continué de se livrer à de graves violations des droits humains contre la population qui compte 54 millions d’habitant·e·s. »

Dernier exemple en date des violences et abus infligés à la population du Myanmar : l’armée a exécuté quatre hommes en juillet à la suite de procès iniques – il s’agissait des premières exécutions enregistrées depuis les années 1980 – et l’on dénombrait plus de 70 personnes condamnées à mort à la suite du coup d’État.

Dans les résultats de ses recherches publiées en avril, Amnesty International fait état d’une répression croissante exercée par les pouvoirs publics au Myanmar, qui n’hésitent pas à tirer sur les manifestant·e·s et à les frapper. Des témoins ont dit que des policiers en civil se font passer pour des vendeurs de fruits ou des conducteurs de cyclo-pousse pour espionner les gens et traquer celles et ceux qui osent exprimer des opinions dissidentes. L’armée mène des opérations de représailles contre les militant·e·s, en effectuant des descentes chez eux et en arrêtant leurs proches.

Dans un rapport publié en juillet, Amnesty International a montré que l’armée myanmar commettait des crimes de guerre en plaçant de façon massive des mines terrestres antipersonnel dans les villages et leurs alentours dans l’État kayah (karenni).

Dans un autre rapport publié le 2 août, Amnesty International présente des informations montrant que l’armée myanmar soumet à la torture les personnes détenues, utilisant notamment des violences sexuelles et liées au genre ainsi que la torture psychologique. Les investigations menées par Amnesty International indiquent aussi que l’armée myanmar se livre des disparitions forcées et soumet des personnes détenues à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements dans les centres de détention.

World Opinions + Amnesty International

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Les forces russes, qui contrôlaient la majeure partie des régions de Kiev et de Tchernihiv, dans le nord-est de l’Ukraine, de la fin février à la fin du mois de mars 2022, ont fait subir aux civils des exécutions sommaires, des tortures et d’autres graves abus qui s’apparentent à des crimes de guerre, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Dans 17 villes et villages des régions de Kiev et Tchernihiv visités en avril, Human Rights Watch a enquêté sur 22 cas apparents d’exécution sommaire, 9 autres meurtres extrajudiciaires, 6 cas possibles de disparition forcée et 7 cas de torture. Vingt-et-un civils ont décrit comment ils avaient été illégalement détenus dans des conditions inhumaines et dégradantes.

« Les nombreuses atrocités commises par les forces russes lors de leur occupation de certaines zones du nord-est de l’Ukraine au début de la guerre ont été odieuses, illégales et cruelles », a déclaré Giorgi Gogia, directeur adjoint de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Ces abus commis contre des civils constituent à l’évidence des crimes de guerre, qui devraient faire sans tarder l’objet d’enquêtes impartiales et de procédures judiciaires appropriées. »

Entre le 10 avril et le 10 mai, Human Right Watch a mené des entretiens avec 65 personnes, dont d’anciens détenus, des survivants de tortures, des membres des familles de victimes et d’autres témoins. Human Rights Watch a également examiné des éléments de preuve physiques sur les lieux où certains des abus présumés ont été commis, ainsi que des photos et des vidéos présentées par des victimes et des témoins.

Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février, les forces russes ont été impliquées dans de multiples violations des lois de la guerre qui peuvent équivaloir à des crimes de guerre et à des crimes contre l’humanité. Human Rights Watch a précédemment documenté 10 exécutions sommaires dans la ville de Boutcha et dans plusieurs autres villes et villages du nord-est de l’Ukraine lors de leur occupation par les forces russes en mars.

L’un des 22 meurtres nouvellement documentés, dans la région de Kiev, a été décrit par Anastasia Andriivna ; elle a déclaré qu’elle était à son domicile le 19 mars, quand des soldats russes ont arrêté son fils, Ihor Savran, 45 ans, après avoir trouvé son vieux manteau militaire. Le 31 mars, au lendemain du retrait des forces russes, Anastasia Andriivna a trouvé le corps de son fils dans une grange à une centaine de mètres de sa maison, après avoir reconnu ses chaussures de sport qui dépassaient de la porte de la grange.

Des civils ont décrit comment ils ont été détenus par les forces russes pendant des jours, voire des semaines, dans des conditions insalubres et suffocantes dans des lieux comme le sous-sol d’une école, une pièce d’une usine fabriquant des fenêtres ou une fosse dans une chaufferie, avec peu, voire pas du tout, de nourriture et d’eau potable et sans accès à des toilettes. À Yahidne, les forces russes ont détenu pendant 28 jours plus de 350 villageois, dont au moins 70 enfants, 5 d’entre eux en bas âge, dans le sous-sol d’une école, limitant sévèrement leur possibilité de sortir, même brièvement. Il y avait très peu d’aération ou de place pour s’étendre, et les gens devaient utiliser des seaux en guise de toilettes.

« Au bout d’une semaine, tout le monde toussait beaucoup », a déclaré une personne qui a été détenue dans l’école. « Presque tous les enfants avaient de fortes fièvres, des spasmes causés par leur forte toux, et vomissaient. » Un autre témoin a indiqué que certaines personnes avaient eu des escarres, causées par une position assise prolongée. Dix personnes âgées sont mortes.

Les abus commis par les forces russes dans les régions de Kiev et de Tchernihiv s’apparentent à des crimes de guerre

À Dymer, les forces russes ont détenu plusieurs dizaines de personnes, les hommes les yeux bandés et les mains liées par des menottes en fil de plastique, pendant plusieurs semaines dans une pièce de 40 mètres carrés dans l’usine de fabrication de fenêtres de la ville, avec très peu de nourriture et d’eau, et des seaux en guise de toilettes.

Human Rights Watch a documenté sept cas de torture dans lesquels les militaires russes ont passé à tabac des détenus, leur ont fait subir des électrochocs, ou ont effectué des simulacres d’exécution afin de les forcer à leur fournir des informations. « Ils m’ont mis le canon d’un fusil contre la tête, l’ont chargé et j’ai entendu trois coups de feu », a déclaré un homme qui avait eu les yeux bandés. « J’entendais aussi les douilles des balles qui tombaient au sol et je croyais que c’était mon tour. »

Human Rights Watch a documenté neuf cas dans lesquels les forces russes ont ouvert le feu et tué des civils sans apparente justification militaire. Dans l’après-midi du 14 mars, par exemple, alors qu’un convoi russe traversait le village de Mokhnatyn, au nord-ouest de Tchernihiv, les soldats ont abattu deux frères jumeaux âgés de 17 ans et leur ami, âgé de 18 ans.

Tous les témoins interrogés ont affirmé qu’ils étaient des civils et n’avaient pas participé aux hostilités, à l’exception de deux victimes de tortures qui ont déclaré être membres d’une unité locale de défense territoriale.

Toutes les parties au conflit armé en Ukraine sont tenues de se conformer au droit international humanitaire, ou lois de la guerre, notamment aux Conventions de Genève de 1949, au Premier protocole additionnel aux Conventions de Genève, et au droit international courant. Les forces armées belligérantes qui ont le contrôle effectif d’une zone sont soumises au droit international de l’occupation qui figure dans les Conventions de La Haye de 1907 et dans les Conventions de Genève. Le droit international en matière de droits humains – notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention européenne des droits de l’homme – s’applique en toutes circonstances.

Les lois de la guerre interdisent les attaques de civils, les exécutions sommaires, les tortures, les disparitions forcées, les internements illégaux et le traitement inhumain de détenus. Le pillage de biens civils est également interdit. L’internement ou l’assignation à résidence de civils n’est autorisé qu’exceptionnellement, pour « d’impérieuses raisons de sécurité ». Une puissance qui occupe un territoire a généralement la responsabilité d’assurer que de la nourriture, de l’eau et des soins médicaux soient disponibles pour la population sous son contrôle, et de faciliter la fourniture d’aide par les agences humanitaires.

Quiconque ordonne ou commet de graves violations des lois de la guerre avec une intention criminelle, ou facilite la commission de telles violations, se rend responsable de crimes de guerre. Les commandants de forces qui avaient connaissance ou avaient des raisons d’être au courant de tels crimes mais n’ont pas tenté d’y mettre fin ou d’en punir les auteurs directs sont pénalement responsables de crimes de guerre, en raison de leur position de commandement.  

Il incombe à la Russie et à l’Ukraine, aux termes des Conventions de Genève, d’enquêter sur tout crime de guerre commis par leurs forces ou sur leur territoire et de poursuivre les responsables en justice de manière appropriée. Les victimes d’abus et leurs familles devraient recevoir sans tarder des réparations adéquates.

D’une manière générale, les autorités ukrainiennes devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver les éléments de preuve qui peuvent s’avérer cruciaux pour de futures poursuites pour crimes de guerre, notamment en bouclant les périmètres autour des tombes jusqu’à ce que des exhumations professionnelles puissent être effectuées, en prenant des photos des cadavres et des zones alentour avant leur enterrement, en enregistrant les causes des décès dans la mesure du possible, en consignant les noms des victimes et en identifiant des témoins, et en cherchant des indices d’identification que les forces russes peuvent avoir laissées sur place.

« Il apparaît de plus en plus clairement que les civils ukrainiens qui vivaient dans les zones occupées par les forces russes ont souffert de terribles épreuves », a affirmé Giorgi Gogia. « La justice peut prendre du temps, mais tout doit être mis en œuvre pour faire en sorte que justice soit rendue un jour prochain pour ceux qui ont souffert. »

World Opinions +  Human Rights Watch

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Israel says it will not co-operate with an investigation by the International Criminal Court (ICC) into possible war crimes in the occupied territories.

In a letter to the court, Israel says the ICC is « acting without authority » in carrying out the probe.

The ICC gave both Israel and the Palestinians, who instigated the action, until Friday to respond.

The issue threatens to further damage already strained relations between the two sides.

Last month, Israeli authorities cancelled the VIP travel pass of the Palestinian foreign minister on his return to the Israeli-occupied West Bank from talks with ICC Chief Prosecutor Fatou Bensouda, Palestinian officials said.

Based in The Hague, the ICC was set up in 2002 to bring to justice those responsible for the worst crimes – genocide, crimes against humanity, and war crimes. It has the power to act where a state is « unable or unwilling genuinely » to do so itself.

Why is the court investigating Israel and the Palestinians?

The ICC has a duty to explore whether there are sufficient grounds to open a probe when a new member joins, as the Palestinians did in January 2015.

Last month, Ms Bensouda announced that the court would proceed and investigate possible crimes committed by both Israelis and Palestinians in the West Bank, Gaza and East Jerusalem since 13 June 2014.

The investigation will cover the war between Israel and Palestinians in 2014

The date – elected by the Palestinians – marks an Israeli operation against Palestinian militants and an intensification of violence which led to a 50-day war in July and August.

At least 2,251 Palestinians dead, including more than 1,462 civilians, according to the UN, and 11,231 others injured. On the Israeli side, 67 soldiers and six civilians were killed, with scores more wounded.

Why does Israel object?

Ms Bensouda gave Israel and the Palestinians until Friday to let the ICC know whether they were conducting their own investigations into possible crimes in the occupied territories.

The Palestinian foreign ministry said it had informed the ICC of the « full co-operation… from the State of Palestine ».

Israel says the probe deliberately excludes the kidnap and murder of three Israeli teenagers

Israel, however, said it would not have anything to do with the case.

« Israel absolutely rejects the claim that it has carried out war crimes, » the prime minister’s office said in a statement. « Israel reiterates its unequivocal position according to which the court in The Hague lacks the authority to open an investigation against it.

« The unacceptable interference of the court lacks any legal basis and contravenes the goals for which it was established. »

Israel says the court has no jurisdiction over the territories in question, occupied by Israel since the 1967 Middle East war.

Israel is not a member of the ICC. It asserts that the Palestinians do not qualify as a sovereign state and so lack the right to join. The ICC has ruled it has a mandate to investigate the occupied territories and has accepted the Palestinians after they were granted non-member observer State status at the UN.

Israel also points out that the start date for probing alleged crimes excludes the kidnap and murder by Palestinian Hamas militants of three Israeli teenagers the previous day, which triggered the Israeli operation.

What will happen next?

The investigation will proceed without Israel’s involvement. If Israel blocks ICC investigators on the ground, witness testimonies could be taken in other countries or at the The Hague in the Netherlands instead.

The case is expected to focus on three main areas: the Israel-Gaza war of 2014; violence along the Israel-Gaza border in 2018 amid Palestinian demonstrations backing the declared right of Palestinian refugees to return to ancestral homes in what is now Israel; and Israeli settlements in the occupied territories, considered illegal under international law – a point disputed by Israel.

The investigation puts both Israeli and Palestinian officials at risk of arrest if they travel abroad.

World Opinions News – BBC

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